AML 30000
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La certification est dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- L’ensemble des mesures devant être prises dans le domaine LBA/ FTP par les institutions financières (IFs) et certaines catégories d’entreprises et de professions non-financières (EPNFs), désignées comme « personnes assujetties » par le GAFI.
- La méthodologie à suivre pour évaluer le niveau de conformité technique et d’effectivité des dispositifs LBA/FTP mis en place par lesdites institutions, entreprises, ou autres professions assujetties.
La certification dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
La norme AML 30000® pour Anti-Money Laundering (Indice 30000) est la norme internationale employée pour certifier les systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT).
La mise en place d’un système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a pour objectif de promouvoir une culture de prévention de la criminalité financière au sein des organisations. Les politiques doivent favoriser l’adoption de moyens de contrôle adéquats, permettant de combattre efficacement les fléaux liés à la criminalité financière dans les professions et activités exposées à ces risques.
La norme est régulée et diffusée par l’IGSF
Pour les bénéficiaires, dans leur écosystème
D'un point de vue interne
- S’assurer de façon continue de la pertinence des dispositifs LBC/FT mis en place et de leur effectivité
- Promouvoir et consolider chez les institutions financières (IFs) et certaines catégories d’entreprises et de professions non-financières (EPNFs) la conscience de :
- L’importance des enjeux liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme
- L’importance des risques encourus, notamment en termes réputationnels et de sanctions, en cas de carence et de failles dans la mise en place d’un dispositif complet et efficace
- Veiller à l’amélioration continue du système LBC/FT en :
- Identifiant les points faibles et en y remédiant par la mise en œuvre de plans d’actions adéquats
- Consolidant les points forts
- Garantir que le dispositif LBC/FT reste conforme vis-à-vis des dernières actualisations et recommandations de la norme, en phase avec les réglementations internationales en vigueur
- Faire évoluer les bonnes pratiques en matière de gouvernance LBC/FT
D'un point de vue externe
- La certification AML 30000® est un argument fort traduisant et validant la satisfaction à un ensemble d’exigences LBC/FT
- L’utilisation des marques de conformité AML 30000® est un indicateur contribuant directement au processus de valorisation et d’amélioration de l’attractivité de l’assujetti
- La conformité à la norme AML 30000® traduit une adhésion aux principes d’intégrité et de transparence
- La certification à la norme AML 30000® constitue un repère fiable et concret pour les opérateurs économiques et financiers leur permettant de différencier les assujettis en matière d’exigences LBC/FT
Étapes du Processus de Certification AML 30000
- L’ensemble des mesures devant être prises en compte dans le domaine LBC/FT par les IFs et les EPNFs, désignées comme « personnes assujetties » par le GAFI
- La méthodologie à suivre pour évaluer le niveau de conformité technique et d’effectivité des dispositifs LBC/FT mis en place par lesdites institutions, entreprises, ou autres professions assujetties
Le processus d’évaluation démarre par une réunion de présentation de la méthodologie employée et du calendrier d’exécution.
Examen de la conformité technique, puis de l’effectivité des mesures LBC/FT adoptées par la structure évaluée. Cet examen repose sur une méthodologie faisant appel à un ensemble de techniques d’audit comprenant : revue documentaire, conduite d’entretiens, vérification du système d’information, échantillonnage, etc.
La conformité des dispositifs et leur effectivité sont ensuite appréciées, pour chaque exigence prévue par les cahiers des charges AML 30000®, selon un schéma de scoring préétabli.
La commission de certification a pour responsabilité de s’assurer de la bonne exécution des évaluations dans le respect des règles et procédures prévues à cet effet, selon la norme ISO 17021® ; puis de statuer sur l’état de conformité de l’entité soumise à l’évaluation.
Si la conformité est révélée à l’issue de l’évaluation, un certificat de conformité est alors émis.
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