ISO 37001
Lutte contre la corruption
La certification dédiée à la lutte contre la corruption
La norme ISO 37001®, définit les exigences et fournit les préconisations pour la mise en œuvre, l’actualisation régulière et l’amélioration d’un système de management anti-corruption. La norme couvre les risques de corruption dans les secteurs public, privé, associatif et les collectivités. La corruption peut impliquer des contreparties illicites de quelle que nature ou valeur que ce soit, financières ou non financières, et est susceptible de s’immiscer partout.
La mise en place d’un système de management anti-corruption vise à promouvoir une culture anti-corruption au sein des structures et à organiser les moyens de contrôle appropriés, permettant d’augmenter les chances de déceler les failles et risques d’exposition au fléau de corruption, afin d’en réduire l’incidence.
La norme est régulée et diffusée par l’ISO.
Pour les bénéficiaires, dans leur écosystème
D'un point de vue interne
- S’assurer de façon continue de la pertinence des politiques anti-corruption mises en place et de leur effectivité
- Promouvoir et consolider une culture de conformité et de protection en matière de lutte contre la corruption
- Veiller à l’amélioration continue du système de lutte contre la corruption en :
- Identifiant les points faibles et en y remédiant par la mise en œuvre de plans d’actions adéquats
- Consolidant les points forts
- Faire évoluer les bonnes pratiques de gouvernance en matière de lutte contre la corruption
D'un point de vue externe
- Une certification est un argument fort traduisant et validant la satisfaction à un ensemble d’exigences
- L’utilisation des marques de conformité ISO 37001® est un indicateur contribuant directement au processus de valorisation et d’amélioration de l’attractivité d’une structure
- La conformité à la norme ISO 37001® traduit une adhésion aux principes d’intégrité et de transparence
- La certification à la norme ISO 37001® constitue un repère fiable et concret, permettant de différencier les structures les unes des autres, en matière de bonnes pratiques et d’éthique financière
Étapes du Processus de Certification ISO 37001
La norme est construite sur les modèles de standardisation et les schémas de certification prévus par la réglementation internationale des certifications systèmes. La certification ISO 37001® est délivrée par un organisme de certification tierce partie, à l’issue d’un processus d’évaluation révélant la conformité.
Les cahiers des charges de la norme ISO 37001® décrivent :
- L’ensemble des mesures devant être prises en matière de lutte contre la corruption par les entreprises et les institutions
- La méthodologie à suivre pour évaluer le niveau de conformité technique et d’effectivité des dispositifs anti-corruption
Les cahiers des charges de la norme ISO 37001® permettent, au regard des exigences de la norme ISO 17021®, d’évaluer la conformité des politiques anti-corruption mises en place et leur effectivité.
Le processus d’évaluation démarre par une réunion de présentation de la méthodologie employée et du calendrier d’exécution.
Examen des dispositifs adoptés par la structure évaluée et de l’effectivité de ses mesures anti-corruption. Cet examen repose sur la vérification d’une série de conditions, telles que l’adoption de procédures spécifiques anti-corruption, la désignation d’une personne dédiée chargée de superviser la conformité en matière de lutte contre la corruption, la sélection et la formation des employés potentiellement exposés au phénomène de corruption, l’évaluation des risques de corruption relatifs à certains projets ou partenaires commerciaux, la mise en œuvre de moyens de contrôle financiers et l’engagement d’une démarche de signalement et d’enquête.
La pertinence des politiques appliquées et leur effectivité, sont ensuite évaluées et appréciées pour chaque exigence prévue par la norme ISO 37001®.
La commission de certification a pour responsabilité de s’assurer de la bonne exécution des évaluations dans le respect des règles et procédures prévues à cet effet, selon la norme ISO 17021® ; puis de statuer sur l’état de conformité de l’entité soumise à l’évaluation.
Si la conformité est révélée à l’issue de l’évaluation, un certificat de conformité est alors émis.
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