ESG 1000
Gouvernance extra-financière des entreprises
La certification est dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- L’ensemble des mesures devant être prises dans le domaine LBA/ FTP par les institutions financières (IFs) et certaines catégories d’entreprises et de professions non-financières (EPNFs), désignées comme « personnes assujetties » par le GAFI.
- La méthodologie à suivre pour évaluer le niveau de conformité technique et d’effectivité des dispositifs LBA/FTP mis en place par lesdites institutions, entreprises, ou autres professions assujetties.
La certification dédiée à l’évaluation de la gouvernance extra-financière
La norme ESG 1000® définit les standards pouvant être utilisés par une entité, pour structurer et améliorer ses pratiques sociales, éthiques, environnementales et de gouvernance, dans un objectif de développement durable.
La norme internationale ESG 1000® est une norme certifiable qui s’applique à toutes les entreprises et organisations, quel que soit leur secteur d’activité.
La certification à la norme ESG 1000® a pour objectif de vérifier que le système de management favorise une large diffusion des bonnes pratiques en matière de gouvernance extra-financière.
La norme permet de mesurer la performance extra-financière d’une structure, d’évaluer la cohérence entre les objectifs déclarés et les comportements observés et de mettre cette performance en perspective au regard de la performance économique.
La norme est régulée et diffusée par l’IGSF
Pour les bénéficiaires, dans leur écosystème
D'un point de vue interne
- S’assurer de façon continue de la pertinence des dispositifs de gouvernance extra-financière mis en place et de leur effectivité
- Promouvoir et consolider une culture de conformité et de performance en matière de gouvernance extra-financière, en mettant en exergue :
- L’importance des enjeux liés à la pérennité des modèles économiques établis et leur capacité à s’inscrire dans une dynamique de développement durable
- Les risques encourus, notamment en termes de réputation, de sanctions, et même de pérennité de l’entité dans le temps, en cas de carences ou d’absence d’un dispositif complet et efficace
- Veiller à l’amélioration continue du système de management en :
- Identifiant les points faibles et en y remédiant par la mise en œuvre de plans d’actions adéquats
- Consolidant les points forts
- Garantir que le dispositif de gouvernance reste conforme vis-à-vis des dernières actualisations et recommandations de la norme, en phase avec les réglementations internationales en vigueur
- Faire évoluer les bonnes pratiques en matière de gouvernance extra-financière
D'un point de vue externe
- La certification à la norme ESG 1000® constitue un repère fiable et concret pour les opérateurs économiques et financiers, leur permettant de différencier les entreprises, dans l’exercice de leur devoir de vigilance
- La certification ESG 1000® est un argument fort traduisant et validant la satisfaction à un ensemble d’exigences en matière de performance globale
- La conformité à la norme ESG 1000® traduit une adhésion aux pratiques d’éthique, sociales, environnementales et de gouvernance
- L’utilisation des marques de conformité ESG 1000® est un indicateur contribuant directement au processus de valorisation de l’entité certifiée
- L’utilisation des marques de conformité ESG 1000® est un avantage concurrentiel et constitue un argument concret de négociation avec les parties prenantes
- La certification est un élément clé de consolidation de l’image de marque, facilitant l’accès à l’investissement et aux financements
Étapes du Processus de Certification ESG 1000
La norme est construite sur les modèles de standardisation et les schémas de certification prévus par la réglementation internationale des certifications de systèmes de management.
Le processus de certification se déroule en deux étapes : d’abord, une évaluation permettant de mesurer la conformité d’un système évolutif, à un moment donné, à un ensemble de critères en matière de gouvernance extra-financière.
Ensuite, si cette conformité est validée, la certification ESG 1000® est délivrée par un organisme de certification tierce partie dûment accrédité.
Les cahiers des charges de la norme ESG 1000® décrivent :
- L’ensemble des mesures à prévoir par les entreprises ou institutions en matière de gouvernance extra-financière
- Les méthodes utilisées pour évaluer la conformité et l’effectivité du système de management, en vue de la certification ESG 1000®
Les cahiers des charges de la norme ESG 1000® permettent, au regard des exigences de la norme ISO 17021®, d’évaluer la conformité des dispositifs mis en place en matière de gouvernance extra-financière et leur effectivité.
Le processus d’évaluation démarre par une réunion de présentation de la méthodologie employée et du calendrier d’exécution.
Examen de la conformité technique, puis de l’effectivité des mesures en matière de gouvernance extra-financière adoptées par la structure évaluée. Il s’agit de recueillir, auprès du bénéficiaire, l’ensemble des informations, à travers des techniques d’audit adaptées à l’information à recueillir ; telles que des examens sur pièces (revue documentaire), des entretiens, des visites sur sites, revue des systèmes d’information, etc.
Ces examens reposent sur la vérification de plusieurs facteurs, tels que la structure de gouvernance, la capacité à développer des stratégies efficaces et à prendre des engagements, la complétude et la pertinence de la matrice de matérialité sous une approche IRO (Impacts, Risques et Opportunités), la mise en place des bilans d’émissions et leur périmètre (scope), l’évaluation des politiques adoptées (en matière de produits, relations d’affaires, environnement, capital humain, droits humains, etc.), ainsi que la mise en œuvre de moyens de contrôle, de prévention des risques et de suivi adéquats, etc.
La pertinence des dispositifs et leur effectivité sont ensuite appréciées, pour chaque exigence prévue par les cahiers des charges ESG 1000®, sur la base d’un système de notation pondéré par des coefficients. Cette étape permet de mesurer la qualité du dispositif de gouvernance extra-financière en vue de se prononcer sur son éligibilité à la certification.
La commission de certification a pour responsabilité de s’assurer de la bonne exécution des évaluations dans le respect des règles et procédures prévues à cet effet, selon la norme ISO 17021® ; puis de statuer sur l’état de conformité de l’entité soumise à l’évaluation.
Si la conformité est révélée à l’issue de l’évaluation, un certificat de conformité est alors émis.
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